Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE II — LE NAVIRE
TITRE II — LES TITRES DE NAVIGATION
Art. 40.– Des titres provisoires de navigation sont délivrés par les Ambassades ou les Consulats de chaque Etat membre aux navires construits ou acquis à l'étranger et effectuant leur voyage de livraison sous un régime de nationalité provisoire.
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