Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
CHAPITRE III — Le domaine public portuaire
Section IV — Le pilotage
Art. 40.– Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines par un personnel commissionné par I'Etat pour la conduite des navires à l'entrée et à la sortie des ports, dans les ports, rades, eaux maritimes, des fleuves et des canaux.
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