Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES
Chapitre II — DES OPERATIONS MINIERES INDUSTRIELLE
Section II — DU PERMIS DE RECHERCHE
Art. 40.– (1) Le demandeur d'un permis de recherche propose un programme des travaux et le budget y relatif qui sont approuvés par le Ministre chargé des mines dans les conditions fixées par voie réglementaire.
(2) Le titulaire d'un permis de recherche peut à tout moment demander le changement du programme en cours suivant les conditions fixées par voie réglementaire.
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