Art. 40.–   (1) Le permis de recherche autorise le titulaire à :

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accéder et occuper la superficie du permis de recherche ;

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extraire, enlever et disposer des rochers, de la terre, du sol ou des substances minérales, à l'exclusion des substances précieuses et semi-précieuses, dans des quantités permises par le programme des travaux approuvé ;

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prendre et utiliser l'eau située sur ou coulant à travers ledit terrain pour tout besoin nécessaire aux travaux de recherche, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

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mener tous autres travaux appropriés pour entreprendre des recherches sur le terrain.

(2) Le titulaire d'un permis de recherche ne peut être autorisé à disposer des substances et pierres précieuses provenant de ses travaux que lorsque celles-ci doivent faire l'objet d'analyses physiques ou chimiques ou toutes autres études de laboratoire sur autorisation du Ministre chargé des mines.

(3) Le titulaire du permis de recherche a droit à l'exercice exclusif des activités de recherche sur le terrain compris dans le permis, sous réserve d'une part, des dispositions des articles 26 et 27 de la présente loi et d'autre part, du respect des droits des tiers tels que protégés par la législation et la réglementation en vigueur notamment en matières foncière, domaniale, forestière et agropastorale.

(4) Nonobstant les dispositions de l'article 27 de la présente loi, tout permis de recherche dans lequel les ressources minérales des substances précieuses et semi-précieuses ont déjà fait l'objet de déclaration selon les standards reconnus en la matière, ne peut faire l'objet d'attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale semi-mécanisée des substances précieuses et semi-précieuses.