Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 95-553 du 18 Juillet 1995 portant Code minier.
TITRE III — DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D'EXPLOITATION
CHAPITRE II — Des autorisations de reconnaissance
Art. 40.– La renonciation à l'autorisation de reconnaissance est en tout temps admise sans pénalité ni indemnité.
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