Art. 40.–   Le greffier dresse sur-le-champ procès-verbal de l'exécution. Il le signe avec le chef du Parquet ou son représentant et le médecin. Ce procès-verbal mentionne obligatoirement mais exclusivement, outre le nom du condamné :

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Les références de l'arrêt de condamnation et de la lettre de rejet du recours en grâce ;

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Les date, lieu et heure de l'exécution.

Copie du procès-verbal est affichée pendant huit jours à la porte de l'établissement pénitentiaire où le condamné était détenu.

Une expédition en est notifiée par les soins du greffier à l'officier de l'état civil compétent pour établir l'acte de décès du condamné.