Art. 40.–   Le Titulaire d'une Autorisation de Recherche qui fournit la preuve de l'existence d'un gisement d'Hydrocarbures commercialement exploitable à l'intérieur de son périmètre contractuel, a le droit de procéder à l'exploitation dudit gisement selon les modalités définies par le présent Code et son décret d'application.