Art. 40.– Permissions d'absence exceptionnelles payées.

1. Des permissions d'absence exceptionnelles payées, non déductibles des congés annuels seront accordées au travailleur à l'occasion d'événements familiaux ou sociaux dans les circonstances et conditions ci-après :

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Six (06) jours pour le décès du conjoint, père, mère, enfant du travailleur ;

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Quatre (04) jours pour le mariage du travailleur ;

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Trois (03) jours pour l'accouchement de l'épouse du travailleur ;

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Deux (02) jours pour le mariage de l'enfant du travailleur.

2. Ces permissions d'absence sont à prendre au moment où se produit l'événement qui le justifie.

3. En cas d'événement imprévisible tel que l'accouchement avant terme ou le décès, le travailleur doit informer par écrit son supérieur hiérarchique des causes de son absence au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant l'événement.

Dans les autres cas, le travailleur doit prévenir sont supérieur hiérarchique 6 jours à l'avance.