Art. 40.– Les équivalences

1. L'équivalence est l'égalité posée par la réglementation entre la durée hebdomadaire de travail et une durée de présence qui lui est supérieure. Elle est fondée sur la nature ou le caractère intermittent de certaines tâches.

2. Les équivalences susceptibles d'affecter la profession concernent :

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Le personnel employé aux opérations de gardiennage ou de surveillance et au service d'incendie (équivalence : cinquante six (56) heures)

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Le personnel employé à la vente dans les stations-services et les aéroports (équivalence : quarante cinq (45) heures).