Art. 40.– Voyages et transports

Les moyens de transports utilisés sont :

a) Pour les travailleurs des catégories I à VI :

—

chemin de fer — 2ème classe

—

routes — tarif appliqué couramment.

Lors d'affectation et de retour d'affectation le transport des bagages est limité à 1.500 Kg

Les frais de transport sont à la charge de l'employeur et effectués par une voie et des moyens normaux au choix de l'employeur.

b) Pour les travailleurs des catégories VII à IX :

—

chemin de fer — 1 ère classe

—

routes — tarif appliqué couramment.

Lors d'affectation et de retour d'affectation le transport des bagages est limité à 2.000 Kg

Les frais de transport sont à la charge de l'employeur et effectués par une voie ou des moyens normaux au choix de l'employeur.

c) Pour les travailleurs des catégories X à XII, les conditions ci-dessus sont fixées d'accord parties.