Art. 40-D7.–   Le condamné reçoit du commissariat de sécurité publique ou de la Brigade de Gendarmerie du lieu de sa résidence le livret visé à l'article précédent.

Ce livret établi et mis à la disposition de chaque brigade régionale de police judiciaire par la Sûreté Nationale comporte :

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les renseignements sur l'identité du condamné, son signalement, la date de condamnation et celle de la libération ;

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le lieu de sa future résidence, sa photo avec cachet de la Sûreté Nationale, ses empreintes digitales ;

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les obligations qui lui sont imposées et les sanctions de leur inobservation - l'extrait du présent décret ;

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les cases réservées pour les visas des autorités chargées du contrôle

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les cases réservées pour les observations générales sur les efforts d'amendement de l'intéressé, sur ses fréquentations et sur sa conduite.