Commentaire 

La convention définit les conditions de déplacement du travailleur pour des missions occasionnelles. Celles-ci représentent des déplacements de courte durée effectués pour raison de service, hors du lieu habituel d'emploi (Clause 42 de la convention collective nationale des assurances). Celles-ci ne nécessitent pas un long établissement du travailleur dans le lieu de mutation, en l'occurrence, deux (2) mois au maximum.

Le déplacement du travailleur par l'employeur hors de son lieu de résidence habituelle ou du lieu d'embauche met à la charge de ce dernier plusieurs obligations : paiement des frais de transport, logement et ravitaillement en denrées alimentaires. Ces obligations sont réglementées respectivement par les articles 94, et 66 alinéas 1 et 2 du Code du Travail. Leurs régimes sont complétés dans les textes suivants : le Décret n° 93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé, l'Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement et l'Arrêté n°019/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant la composition de la ration journalière de vivres fournie aux travailleurs et sa valeur de remboursement (déplacement-mutation).