Art. 402.–   (1) Est passible d'une amende égale au triple de la valeur des marchandises, toute infraction aux dispositions des lois et règlements que le service des douanes est chargé d'appliquer lorsque cette irrégularité se rapporte à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou à la sortie et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent Code.

(2) Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent les infractions visées à l'article 400 paragraphe 2 ci-dessus lorsqu'elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou à la sortie.