Art. 403.–   En cas d'infraction aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article précédent, le capitaine a le droit de jeter à la mer les marchandises indûment chargées, si elles sont de nature à mettre en péril le navire ou sa cargaison ou à faire encourir des amendes ou des confiscations pour infractions aux lois et règlements maritimes, sanitaires, douaniers ou environnementaux.