Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE II — Attentats aux mœurs
Section II — Attentat à la pudeur
Art. 405.– Constitue un attentat à la pudeur, toute atteinte sexuelle sans pénétration, commise sur une personne du même ou de l'autre sexe.
Est puni d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté.
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