Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre IV — Exercice de la profession de marin
Section I — Inscription des marins
Art. 408.– Hors le cas prévu à l'article 407, peuvent être radiés des matricules :
tout marin qui en fait la demande ;
tout marin qui, sauf cas de force majeure justifiée, reste trois ans sans naviguer ;
tout marin qui, en cours de carrière, aura fait l'objet de débarquements pour faute contre la discipline ou pour faute grave dans l'exercice de sa profession ; dans ce dernier cas, la radiation entraîne l'exclusion définitive de la profession ;
tout marin qui vient à perdre la nationalité sous laquelle il a procédé à son inscription.
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