Code du Travail (Côte Ivoire)

Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.

TITRE IV — HYGIÈNE, SÉCURITE ET SANTÉ AU TRAVAIL

Chapitre Ier — Hygiène et sécurité

 Art. 41.4.–   L'employeur ou son représentant doit organiser le contrôle permanent du respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Les salariés, de leur côté, doivent respecter les consignes qui leur sont données, utiliser correctement les dispositifs de salubrité et de sécurité, et s'abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l'employeur.