Art. 41.–   Sont seules privilégiées sur les aéronefs, par préférence aux hypothèques, les créances suivantes :

—

les frais de justice exposés pour parvenir à la vente de l'aéronef et à la distribution de son prix;

—

les rémunérations dues pour sauvetage de l'aéronef ;

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les frais indispensables engagés pour sa conservation ;

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les créances résultant du contrat d'engagement des membres de l'équipage de conduite et des autres personnes employées au service de bord ;

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les redevances d'utilisation des dispositifs et des aides à la navigation et à l'atterrissage ainsi que les redevances de stationnement.