Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE IV — STATUS DES FORETS
CHAPITRE III — CLASSIFICATION DES FORETS SELON LE REGIME DE PROPRIETE
Section IV — Domaine forestier des communautés rurales
Art. 41.– Les forêts de type particulier des communautés rurales sont les forêts sacrées.
Les forêts sacrées des communautés rurales sont inscrites en leur nom dans un registre tenu par l'Administration forestière.
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