Art. 41.–   Contrat de maîtrise d'œuvre

Le contrat de maîtrise d'œuvre est le contrat par lequel le maître de l'ouvrage confie au maître d'œuvre, choisi pour sa compétence, une mission de conception et d'assistance pour la réalisation des ouvrages de bâtiments ou d'infrastructures.

Le contrat de maîtrise d'œuvre qui est un marché de services porte sur tout ou partie des éléments suivants :

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Les études d'esquisse ;

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Les études de projets ;

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L'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;

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La direction et le contrôle de l'exécution des travaux ;

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L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du ou des chantiers ;

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L'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, du niveau de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Le marché de maîtrise d'œuvre est passé selon la procédure applicable aux marchés de prestations intellectuelles.