Art. 41.–   (1) Le permis de recherche autorise le titulaire, conformément aux dispositions de la présente loi à :

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entrer et à occuper la superficie du permis de recherche ;

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extraire, enlever et disposer des rochers, de la terre, du sol ou des substances minérales dans des quantités permises par le programme approuve ;

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prendre et utiliser l'eau située sur ou coulant à travers ledit terrain pour tout besoin nécessaire aux travaux de recherche, conformément à la législation en vigueur ;

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mener tous autres travaux appropriés -pour entreprendre les recherches sur le terrain.

(2) Le titulaire du permis de recherche a droit à l'occupation exclusive du terrain compris dans le permis, et sous réserve du respect des droits des tiers tels que protégés par la législation foncière et domaniale en vigueur, pour les besoins de recherche.