Code du Tourisme (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.
TITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTEURS
CHAPITRE PREMIER — Droits et obligations des opérateurs touristiques
Art. 41.– Les opérateurs touristiques bénéficient, dans le cadre de leurs investissements, des mêmes droits que ceux reconnus aux investisseurs par le Code des Investissements.
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