CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE IV — SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 41.– Modalités des régimes indemnitaires
Les modalités d'indemnisation varient suivant qu'il s'agit des accidents de travail et des maladies professionnelles d'une part, et des accidents et des maladies non professionnels d'autre part, tels que définis dans les articles 42 et 43 ci-dessous.
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Commentaire
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont respectivement définis aux articles 2 et 3 à 4 de la Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
A ce titre, l'accident du travail constitue tout accident survenu à tout travailleur tel que défini à l'article 1er paragraphe 2 du Code du Travail :