Art. 41.– Mutation avec changement de résidence

1. Quand l'exécution du contrat de travail ne peut se sa aire d'une forme de déplacement occasionnel ou conjoncturel, elle entraîne l'installation à demeure du travailleur hors de sa résidence habituelle ou de son lieu d'embauche.

2. Le déplacement pour changement de résidence entraîne des conséquences à l'égard non seulement du travailleur, mais de sa famille quant au frais de voyage, de transport, d'aménagement et de logement.

La famille du travailleur s'entend de son ou ses conjoints et de ses enfants mineurs vivant habituellement avec lui.

3. Les frais de voyage du travailleur et de sa famille, ainsi que les frais de transport pour ses bagages sont à la charge de l'employeur, du lieu d'embauche ou lieu de résidence habituelle au lieu d'emploi selon les modalités prévues à l'article 45 ci-dessous.

Quand l'employeur ne dispose pas d'un logement, il est tenu de verser au travailleur une indemnité de compensatrice de logement aux taux fixés à l'article 54 paragraphe 3 ci-dessous.