Art. 41.– Déplacements occasionnels ou liés à la fonction

1. En cas de déplacement pour une mission occasionnelle, le travailleur perçoit les indemnités pour couvrir les frais réels exposés.

Les modalités de fixation et de paiement des indemnités sont réglées par les dispositions internes.

2. Dans les cas où l'employeur fournit au travailleur déplacé des prestations équivalentes, celles-ci tiennent lieu des indemnités définies ci-dessus.