Art. 41.– Voyages et transports

1. Les moyens de transports utilisés sont :

a) Pour les travailleurs de catégories I à VI :

—

Chemin de fer : 2e classe

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Route : tarif en vigueur

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Avion : classe économique.

Lors de l'affectation et de retour d'affectation, le transport des bagages est limité à :

—

200 kg pour le travailleur

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200 kg pour chacune des épouses légales ;

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100 kg en sus pour chacun des enfants mineurs légitimes à la charge du travailleur et vivant habituellement avec lui.

b) Pour les travailleurs des catégories VII à IX :

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Chemin de fer : 1ère classe

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Route : tarif en vigueur

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Avion : classe économique.

Lors de l'affectation et de retour d'affectation, le transport des bagages est limité à :

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300 kg pour le travailleur ;

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200 kg pour chacune des épouses légales

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100 kg en sus pour chacun des enfants mineurs légitimes à la charge du travailleur et vivant habituellement avec lui.

c) Pour les travailleurs des catégories X à XII, les conditions de voyage et de transport sont fixées d'accord parties, cependant pour tout travailleur de cette catégorie à l'occasion du départ en congé, l'employeur prend à sa charge les frais de transport aller-retour du travailleur et de sa famille légitime.

2. Le transport des bagages assuré gratuitement par l'employeur en sus de la franchise est effectué par une voie et des moyens normaux au choix de l'employeur.