Art. 410.–   Sont réputés faire l'objet d'une importation sans déclaration :

1)

les marchandises déclarées pour le transport avec emprunt du territoire étranger u de la mer, pur l'exportation temporaire u pur l'obtention d'un passavant de circulation dans le rayon, en cas de non-représentation ou de différence dans la nature ou l'espèce entre lesdites marchandises et celles présentées au départ ;

2)

les objets prohibés ou fortement taxés à l'entrée u passibles de taxes de consommation, découverts à bord des navires se trouvant dans les limites des ports et rades de commerce, indépendamment des objets régulièrement manifestés ou composant la cargaison et des provisions de bord dûment représentées avant visite

3)

toutes les marchandises soumises à des restrictions de tonnage par des décisions prises en application de l'article 17 ci-dessus, ainsi que les armes, munitions, poudres et explosifs détenus par les passagers u l'équipage ou encore compris dans l'équipement du navire, mais en quantité excédant ce qui est strictement nécessaire pur la défense du bord, découverts à bord des navires de moins de 100 tonneaux de jauge nette u de 500 tonneaux de jauge brute, naviguant u se trouvant à l'ancre dans la zone maritime du rayon des douanes.