Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre V — Obligations du marin envers l'armateur
Art. 415.– Le marin doit accomplir son service dans les conditions déterminées par le contrat, les lois, règlements et usages en vigueur.
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