Art. 415.–   En cas de rupture du contrat par le fait ou par la faute de l'armateur ou de son représentant, le marin a droit aux salaires qui lui sont dus pour le temps passé au service de l'armateur.

Le marin a également droit dans tous les cas, à une indemnité de licenciement équivalent à :

—

30 % du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois, de 1 à 5 ans d'ancienneté ;

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35 % du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois, de 6 à 10 ans d'ancienneté ;

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40 % du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois, plus de 10 ans d'ancienneté.

En outre, il a droit à une indemnité compensatrice de préavis.