Art. 416.–   (1) Le chargeur appose sur les marchandises dangereuses une marque ou étiquette indiquant de manière appropriée leur dangerosité.

(2) Lorsqu'il remet les marchandises dangereuses au transporteur ou à un transporteur substitué, le chargeur doit l'informer du caractère dangereux des marchandises et, si besoin est, indiquer les précautions à prendre. Si le chargeur manque à cette obligation et si le transporteur n'a pas d'une autre manière connaissance du caractère dangereux des marchandises :

a)

le chargeur est responsable envers le transporteur des préjudices résultant de l'embarquement des dites marchandises, et

b)

les marchandises peuvent à tout moment être débarquées, détruites ou rendues inoffensives selon ce qu'exigent les circonstances, sans qu'il y ait lieu à indemnisation.

(3) Les dispositions du paragraphe 2 du présent article ne peuvent être invoquées par une personne qui, en cours du transport, a pris en charge les marchandises en sachant qu'elles étaient dangereuses.

(4) Les marchandises dangereuses peuvent, même en dehors du champ d'application des dispositions d'alinéa b) du paragraphe 2 du présent article, être débarquées, détruites ou rendues inoffensives lorsqu'elles deviennent effectivement en danger pour les personnes ou les biens ; dans ce cas, il n'y a pas davantage lieu à indemnisation du chargeur, sauf lorsqu'il existe une obligation de contribuer aux avaries communes ou que le transporteur est responsable conformément aux dispositions de l'article 389 du présent code.