Code du Travail (Côte Ivoire)
Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.
TITRE IV — HYGIÈNE, SÉCURITE ET SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre II — Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Art. 42.1.– Dans tous les établissements ou entreprises employant habituellement plus de 50 salariés, il doit être créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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