Code du Travail (Côte Ivoire)
Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.
TITRE IV — HYGIÈNE, SÉCURITE ET SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre II — Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Art. 42.2.– Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé, notamment, de délégués du personnel et de délégués syndicaux dans des conditions déterminées par décret.
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