Code du Travail (Côte Ivoire)
Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.
TITRE IV — HYGIÈNE, SÉCURITE ET SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre II — Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Art. 42.3.– Des décrets déterminent, en fonction des entreprises, les personnes qui, sans être membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, doivent être convoquées à ses réunions.
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