Art. 42.–   1°) Les agents des Douanes de tout grade doivent prêter serment devant la juridiction la plus proche de la résidence où ils sont nommés.

2°) La prestation de serment est enregistrée sans frais au greffe du Tribunal. L'acte de serment est dispensé de timbre et d'enregistrement. Il est transcrit gratuitement sur les commissions d'emploi visées à l'article suivant.