Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANE CHARGE DE L'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE LA SUPERVISION DU PROCESSUS ELECTORAL ET REFERENDAIRE
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 42.– Les règles de procédure et les modalités de fonctionnement d'Elections Cameroon font l'objet d'un règlement intérieur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement