Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE V — DROITS D'USAGE FORESTIER
CHAPITRE I — PRINCIPES GENERAUX
Art. 42.– Les prélèvements au titre des droits d'usage forestier doivent se faire dans le respect des principes de gestion durable des forêts.
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