Art. 42.–   Outrage à supérieur

(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans tout militaire qui, pendant le service, tient des propos, écrits ou gestes menaçants ou injurieux à l'égard d'un supérieur.

(2) Si l'outrage n'a pas eu lieu pendant, le service ou à l'occasion du service, la peine est de six (06) mois à deux (02) ans.

(3) Si le subordonné ne connaissait pas la qualité de supérieur de la victime, la peine ne peut excéder six (06) mois.