Art. 42.–   Cellule de passation des Marchés publics

Au niveau de chaque ministère ou entité assujetti au Code des Marchés publics, est mise en place une cellule de passation des marchés chargée de préparer et de veiller à la qualité et à la régularité des dossiers de passation des marchés ainsi qu'au bon fonctionnement de la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres.

La composition et les conditions de fonctionnement de la cellule de passation des marchés sont fixées par arrêté du ministre chargé des Marchés publics.