Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
CHAPITRE III — Le domaine public portuaire
Section IV — Le pilotage
Art. 42.– Le pilotage du navire commence à partir du moment où le pilote embarque et prend fin lorsqu'il débarque.
Le pilote n'a pas le droit de quitter le navire avant que le navire ne soit en sécurité, amarré ou sorti en mer, à moins qu'il n'ait été remplacé par un autre pilote.
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