Art. 42.–   (1) Le titulaire d'un permis de recherche a droit à la libre utilisation des produits extraits à l'occasion de la recherche et aux fins d'essais, à condition que les travaux de recherche ne revêtent pas un caractère de travaux d'exploitation. La quantité autorisée à l'exportation dans le cadre des analyses, échantillonnages ou essais industriels est définie par voie réglementaire.

(2) Le titulaire d'un permis de recherche qui découvre un gisement et en fait la preuve a droit à l'octroi d'un permis d'exploitation pour le gisement sous réserve de satisfaire les conditions prévues par la présente loi.