Code de Prévoyance Sociale (Côte Ivoire)

LOI N° 99-477 DU 02 Août 1999 PORTANT CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

TITRE III — DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES

CHAPITRE II — PRESTATIONS FAMILIALES

 Art. 42.–   La branche des prestations familiales instituée par le présent Code comprend :

les allocations au foyer du travailleur ;

les allocations prénatales et les allocations de maternité ;

les allocations familiales ;

les indemnités journalières prévues à l'article 23.6 du Code du Travail en faveur des femmes salariées ;

les prestations en nature.