Art. 42.–   Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment de ceux relatifs :

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à la protection de l'environnement, de la faune, de la flore ;

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à la sauvegarde, à la protection et à la conservation du patrimoine national ;

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à l'hygiène et à la santé publique ;

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à l'ordre public et aux bonnes mœurs.