Code du Tourisme (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.
TITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTEURS
CHAPITRE PREMIER — Droits et obligations des opérateurs touristiques
Art. 42.– Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment de ceux relatifs :
à la protection de l'environnement, de la faune, de la flore ;
à la sauvegarde, à la protection et à la conservation du patrimoine national ;
à l'hygiène et à la santé publique ;
à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
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