Code du Tourisme (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.

TITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTEURS

CHAPITRE PREMIER — Droits et obligations des opérateurs touristiques

 Art. 42.–   Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment de ceux relatifs :

à la protection de l'environnement, de la faune, de la flore ;

à la sauvegarde, à la protection et à la conservation du patrimoine national ;

à l'hygiène et à la santé publique ;

à l'ordre public et aux bonnes mœurs.