Art. 42.– Notions générales

a) Le contrat de travail prend fin :

—

par l'expiration du terme ou la réalisation de l'objet prévu au contrat ; par le décès du Travailleur ;

—

pour cause de force majeure ;

—

par la volonté commune des parties ;

—

par la volonté de l'une des parties (démission du Travailleur ou rupture du fait de l'Employeur);

—

par la mise à la retraite.

b) Quel que soit le motif de la rupture du contrat, l'Employeur délivrera un certificat de travail conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.