CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE IV — SALAIRE — ACCESSOIRES — CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 42.– Heures supplémentaires

1. Les modalités d'exécution et la rémunération des heures supplémentaires sont définies par les dispositions réglementaires.

2. Si pour des raisons exceptionnelles, des heures supplémentaires sont effectuées, elles sont rémunérées, calculées et payées distinctement sur la fiche de paie.