CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
TITRE IV — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VI — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 42.– Cessation d'activité
La cessation d'activité a pour effet la fin du lien contractuel et la radiation du travailleur des effectifs de l'entreprise. Elle peut résulter de l'une des causes suivantes :
l'expiration du terme ou la réalisation de l'objet prévu au contrat à durée déterminée ;
le décès du travailleur ;
la force majeure ;
la volonté de l'une des parties (démission ou licenciement) ;
le départ négocié ;
le motif économique ;
la maladie ;
la retraite.
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