Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE I — Des personnes
TITRE X — De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
CHAPITRE II — De la tutelle
SECTION V — Du subrogé tuteur.
Art. 425.– Les fonctions du subrogé tuteur cesseront à la même époque que la tutelle.
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