Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN

CHAPITRE III — Les conditions d'emploi des marins

Section II — Les obligations de l'armateur

Sous-section II — L'approvisionnement du marin

 Art. 426.–   L'armateur est tenu de fournir au marin, à titre gratuit et pendant toute la durée de son inscription au rôle d'équipage, la nourriture et une boisson potable en quantité suffisante. Sur les navires affectés à la navigation côtière, l'armateur peut verser au marin une allocation équivalente.