Art. 429.–   Est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 20.000 à 200.000 francs, quiconque dévaste des récoltes sur pied ainsi que des plants ou des arbres venus naturellement ou faits de main d'homme.

Est puni de la même peine quiconque laisse passer des bestiaux sur le terrain d'autrui portant des cultures, plantations ou récoltes, avec cette circonstance que ledit passage est de nature à endommager ces cultures, plantations ou récoltes.