Code du Travail (Côte Ivoire)
Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.
TITRE IV — HYGIÈNE, SÉCURITE ET SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre III — Services de santé au travail
Art. 43.2.– Des décrets déterminent les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.
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