Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE IV — SANTE ET SECURITE ET ORGANISMES DE SANTE AU TRAVAIL
CHAPITRE III — Services de santé au travail
Art. 43.4.– Des décrets déterminent les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.
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